Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement à notre lettre d'informations : et recevez nos dernières actualités, les nouveautés et technologies de frequencepro.net

Actualités

Actualité 1

Texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en...

Toutes les actualités

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par FREQUENCE PRO de produits techniques proposés sur le site Internet : www.frequencepro.com .
Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins. Pour certains produits certaines conditions sont spécifiques.
Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables sans préavis.

ARTICLE 1 : GENERALITES
Toutes les ventes réalisées sur le site Internet sont faites exclusivement aux présentes conditions Générales de Ventes. Toute demande ferme et acceptée parwww.frequencepro.com implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions Générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes figurant sur la correspondance ou autres documents du client, y compris ses conditions générales d'achat, sauf dérogations expresse et écrite de FREQUENCE PRO.

ARTICLE 2 : FORMATION DE LA VENTE
La vente est réputée valablement formée à la date de réception sur notre site www.frequencepro.com de votre commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.frequencepro.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.frequencepro.com et ses clients. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.frequencepro.com confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut par courrier. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.frequencepro.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Sur Internet :www.frequencepro.com Vous pouvez également commander par téléphone au 01.40.21.07.97 depuis la France métropolitaine, du mardi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h, ou par courrier : FREQUENCE PRO - Service commande Internet – 49 AVENUE PARMENTIER - 75011 PARIS . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.frequencepro.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Nos offre de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres, promotionnelles ou non, sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres, promotionnelles ou non, sont sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exister.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CHOSE OU DE L'OUVRAGE
Les spécifications techniques ne sont données qu'à titre indicatif. www.frequencepro.com se réserve le droit de substituer une marchandise par une autre au cas où celle commandée s'avérait être indisponible de façon temporaire ou définitive, et ce uniquement si les caractéristiques techniques, d'apparence et tarifaires sont identiques, sans que le client ne puisse s'y opposer. Au cas où une marchandise venait à être supprimée et qu'aucune autre référence ne venait à palier cette indisponibilité, et que le client ne désirait pas porter son choix sur un autre modèle de caractéristiques techniques et tarifaires différentes, son ordre se trouverait annulé de plein droit, et les versements éventuels déjà effectués lui seraient remboursés sans délai.

ARTICLE 6 : CONSERVATION ET LIVRAISON
Les produits achetés sur www.frequencepro.com peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve d'accomplissement par le client des formalités administratives et douanières. Dans le cadre de livraison hors France métropolitaine, les frais de traitement et livraison seront préciser au client au moment de confirmation de la commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La société www.frequencepro.com est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur le bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative. www.frequencepro.com ne sera en aucun cas responsable envers le client pour toute erreur ou omission dans la préparation des commandes ou pour retard de livraison qu'elle qu'en soit la cause.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la livraison ou la prestation de services ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel. Quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, tous dommages occasionnés à la marchandise pendant son transport ne seront d'aucune façon exonératoire du paiement de la totalité du prix par le client au profit de www.frequencepro.com. Il appartiendra au client, dans les 3 jours, en cas d'avarie, de manquant ou autre à la suite du transport de faire toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur contre lequel il bénéficiera de toutes actions que détient la société, à l'encontre du transporteur. Le client devra informer la société www.frequencepro.com dans les meilleurs délais, de tout litiges de quelque nature que ce soit avec le transporteur.
Lors de la commande, en cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination, nous consulter.
Lors de la commande, en cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent être donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. A cet effet, il vous appartient de bien vouloir en faire état de manière très détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à vos frais avec copie de la facture. www.frequencepro.com procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant le produit livrés ou le dernier produits livrés. Toute réclamation formulée passé ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être retournés à vos frais, après qu'un accord de retour vous ait été délivré par notre service clientèle au 01.40.21.07.97, à l'adresse suivante dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…) : FREQUENCE PRO – service retour Internet – 49 AVENUE PARMENTIER - 75011 PARIS. Toute marchandise retournée sans notre accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement. www.frequencepro.com s'engage à vous rembourser les frais de retour.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DES RISQUES DE LA CHOSE
Le transfert des risques sur la marchandise a lieu dès leur individualisation à la sortie du magasin. Il résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client quels que soient les modes de transport et les conditions de règlement du prix du transport.

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix indiqués dans tout tarif ou propositions de prix orales ou verbales sont exprimés en Euros, tva incluse, sauf indication contraire. Sont également réputées valables et définitives toute propositions de prix formulées oralement par la société FREQUENCE PRO si le client a contacter FREQUENCE PRO par téléphone pour tout renseignement complémentaires.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue
- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard Masterdcard uniquement. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation par le client de sa commande sur internet.
- soit par chèque bancaires à l'ordre de FREQUENCE PRO et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à FREQUENCE PRO – Service paiement ventes internet – 49, avenue Parmentier - 75011 PARIS.
Les factures sont payable à FREQUENCE PRO SARL, 49, avenue Parmentier - 75011 PARIS.
Le défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance prévue sur les conditions générales de vente et sur la facture sera générateur de plein droit d'une pénalité de retard, après mise en demeure préalable, conformément à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1992. Cette pénalité assise sur les sommes restant dues sera égale au résultat de l'application d'une fois et demie le taux d'intérêt légal auxdites sommes. Le taux d'intérêt légal retenu pour le calcul de ladite pénalité sera celui en vigueur à la date de l'échéance non réglée. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant l'obligation de payer, mais leur règlement et encaissement à l'échéance convenue. Aucune retenue ou compensation, quel que soit le motif et même en cas de litige, ne pourront être effectué par le client sur les paiements stipulés. Le défaut de paiement total ou partiel d'un seul effet de commerce ou d'une seule facture à son échéance, suspend immédiatement toute nouvelle livraison ou livraison en cours, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigible toutes les créances que détient la société FREQUENCE PRO, non encore échues et quelle que soit leur origine contre le client.

ARTICLE 10: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation aux disposition de l'article 1583 du Code Civil, les marchandises objet du présent contrat ainsi que toutes pièces de remplacement, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de la société FREQUENCE PRO sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ou autre titre ait été effectivement payé. La propriété des marchandises vendues en vertu du présent contrat garantit toutes les créances de la société FREQUENCE PRO sur le client, actuelles ou futures. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer la société FREQUENCE PRO sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance, la société FREQUENCE PRO peut exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 13 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera aux choix de www.frequencepro.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Toute marchandise retournée sans notre accord préalable serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement.

ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des produits livrés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours seront à effectuer à FREQUENCE PRO – Service retour internet – 49 AVENUE PARMENTIER - 75011 PARIS. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Il est impératif qu'un accord de retour vous soit donné avant la ré-expédition du ou des produits. Celui-ci vous sera donné, par notre service clientèle au 01.40.21.07.97

ARTICLE 13 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons opté pour le procédé du cryptage SSL/108 bits.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.frequencepro.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiqués à titre illustratif. Nous fous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des informations complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, www.frequencepro.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d'achats à titre professionnels, www.frequencepro.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.frequencepro.com. Nos produits ont des compétences compatibles avec des usages professionnels même si www.frequencepro.com n'as pas vocation à vendre aux professionnels.

ARTICLE 15 : GARANTIE
Les produits achetés sur www.frequnecpro.com donnent droit à la garantie habituelle. Pour tout renseignement à ce sujet vous pouvez contacter notre service clientèle au 01.40.21.07.97.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
les remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture).
L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que notre service après-vente.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

ARTICLE16 : DROIT APPLICABLE
Le présente contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, seul les tribunaux du ressort duquel dépend le siège social de la société FREQUENCE PRO seront compétents.

ARTICLE 17 : INFORMATIONS NOMINATIVES
www.frequencepro.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients de www.frequencepro.com, notamment par des lettres d'informations.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse.


Go Top